Actions nationales et régionales de formation continue des personnels
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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

SAFO




SAFO

Actions de Formation

Action n° 361399


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Session : - 1 -
Etat : "Valide"
11 octobre au 12 octobre 2021
Durée : 2.00 jours
6 participants
Modalité : A distance (FOAD)
Lieu : A DISTANCE
Saisie fermée Saisie des candidatures sur internet par les établissements d'enseignement agricole : FERMEE

Intervenants :
Virginie VASSAL FPMD

Contact :
Isabelle DE MAURAIGE
formco.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr

Structure Organisatrice :

DRAAF Grand Est
Mél : formco.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr

Site de Châlons en Champagne
3 Rue du Faubourg St Antoine
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
51037
Tél. : 03.26.66.20.25


  Action régionale



C - Réforme des accidents de service

Nomenclature : A0101-Techniques administratives, comptables, juridiques



Public concerné
agents des Secrétariats Géneraux

Description
COMPLET sera fait sur épicéa 187 665)
Les évènements imputables au service et l'article 2 du décret du 17 janvier 1986
- le risque en auto-assurance et la condition d'effectif
- la condition d'affiliation au régime général de la sécurité sociale.
Etude des évènements imputables au service au regard de l'ordonnance du 19 janvier 2017 et du
décret du 21 février 2019.
Nouvelle procèdure de reconnaissance d'un évènement imputable au service : le décret du
21 février 2019
La consolidation
La procédure d'indemnisation ATI
La cessation définitive d'activité




Europe Programme cofinancé par l'Union Européenne

FSE L'Europe s'engage en France avec le fonds social européen FSE.gouv.fr



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