Actions nationales et régionales de formation continue des personnels
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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

SAFO




SAFO

Actions de Formation

Action n° 361398


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Session : - 1 -
Etat : "Valide"
18 octobre 2021
Durée : 1.00 jour
6 participants
Modalité : A distance (FOAD)
Lieu : A DISTANCE
Saisie fermée Saisie des candidatures sur internet par les établissements d'enseignement agricole : FERMEE

Intervenants :

Contact :
ISABELLE DE MAURAIGE
formco.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr

Structure Organisatrice :

DRAAF Grand Est
Mél : formco.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr

Site de Châlons en Champagne
3 Rue du Faubourg St Antoine
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
51037
Tél. : 03.26.66.20.25


  Action régionale



C - La gestion des accidents de travail chez les contractuels

Nomenclature : A0101-Techniques administratives, comptables, juridiques



Description
COMPLET sera fait sur Epicéa 187 664
S'agissant des contractuels, l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 prévoit une dualité en termes
de gestion des risques professionnels.
Alors que certains agents sont rattachés au régime général de la sécurité sociale, d'autres
relèvent d'un système d'auto-assurance.
Se posent alors de multiples questions : quelles procédures appliquer aux contractuels non
affiliés, quels montants leur octroyer, pour quelle durée, comment calculer une rente d'invalidité,
et quid de son éventuelle reversion ?
Autant de questions légitimes soulevées, car le décret du 17 janvier 1986 ne précise presque
rien.
En outre, un décret en date du 23 avril 2019 a ajouté à la complexité du dispositif en introduisant
de nouveaux mécanismes.




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